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AIRBAG courtier grossiste, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 19 006 751 – siège social : 15, avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison, marque commerciale de LSA Pro, SAS au capital de 100.000 €, RCS Nanterre n° 853 221 851

Directeur de Publication : Henri LAVAURE

Pour toute demande ou question, merci de se référer à la partie « NOUS CONTACTER » en pied de page.

Site hébergé par :

Iguane Solutions -17 rue de Surène 75008 - www.iguanesolutions.com

Les utilisateurs, du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les illustrations du site sont réalisées pour AIRBAG qui est propriétaire des droits.

Le site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, composant le site sont la propriété d’AIRBAG et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle du  site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d’AIRBAG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS ACTIVITE RÉGLEMENTEE

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres vous sont proposées par AIRBAG une marque commerciale de LSA Pro, en  qualité de courtier d'assurances grossiste immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 19 006 751.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

Conformément à la réglementation, AIRBAG prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, AIRBAG justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations

Nos partenaires courtiers en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par :

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants:

  • 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
  • 2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en contactant votre courtier.

AIRBAG s’efforce d’apporter une réponse aux réclamations reçues dans le délai moyen de 10 jours ouvrés.

Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Ou par internet à l'adresse suivante : www.mediationassurance.org

Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l'assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le questionnaire de notre site sont enregistrées dans un fichier informatisé par AIRBAG. La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être prise en compte.

Les données collectées seront communiquées au seul service commercial d’AIRBAG et tout autre service complémentaire d’AIRBAG utile à l’aboutissement de la demande.

Elles sont conservées pendant 3 ans en absence de lien contractuel, et en présence d’un contrat pendant toute sa durée de la relation puis durant les délais de prescription légaux après résiliation du contrat.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans certains cas ou vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à LSA Pro - Service Conformité - 15 avenue Édouard Belin - 92500 Rueil-Malmaison ; ou par e-mail à cil@airbag-courtage.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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